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1 Objet du Contrat
1.1 Le Créancier s'engage à prêter à l'Emprunteur un montant de
montant
mots (ci-après dénommé «Prêt») et l'Emprunteur accepte le Prêt et consent à rembourser le Prêt dans les conditions et selon les modalités stipulées dans le Contrat.
1.2 Les Parties contractantes expriment par la présente leur consentement avec la garantie assurée par le Garant (tel que défini dans ce Contrat) conformément à la Déclaration du Garant, ci-joint au présent Contrat.
2 Octroi du Prêt
Le Créancier s'engage à accorder le Prêt à l'Emprunteur
au compte bancaire du Créancier, numéro de compte
IBAN
, , ouvert auprès de
SWIFT
.
3 Pénalité contractuelle et taux d'intérêt :
3.1 Les Parties contractent un Prêt
d'un montant de
% par
3.2 L'intérêt applicable pour le mois civil concerné est payable au plus tard le dernier jour du mois civil concerné, cependant pas plus tard qu'avec le remboursement de la dernière partie du Prêt.
Comment le Prêt, sera-t-il remboursé ?
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4 Remboursement du Prêt
L'Emprunteur convient de rembourser le Prêt au Créancier en
2
versements comme suit :
montant Échéance du paiement
montant
mots
DD.MM.YYYY
montant
mots
DD.MM.YYYY
5 Confidentialité
Chaque Partie convient de ne divulguer aucune information, que la Partie a reçue dans le cadre de la coopération avec l'autre Partie ou qu'elle a reçue de l'autre Partie, y compris les informations sur la valeur commerciale.
6 Sanctions
6.1 Si une des Parties contrevient à son obligation résultant du paragraphe 5 du présent Contrat, cette Partie accepte de verser à l'autre Partie une pénalité contractuelle d'un montant de
montant
mots
6.2 Si l'Emprunteur est en retard de remboursement du Prêt ou de sa partie, l'Emprunteur convient de verser au Créancier une pénalité contractuelle d'un montant de
2
1% est la valeur maximale
% du solde impayé du Prêt par jour de retard jusqu'au remboursement complet du Prêt.
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