Create a Customized Accord de coopération

This template was prepared by: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

L'accord de coopération convient aux sociétés de services qui souhaitent coopérer dans le domaine technique, technologique, scientifique, commercial, économique, financier ou juridique.

Cet accord peut également être utilisé par un fournisseur et un distributeur pour accroître, à moindre coût, leur efficacité commerciale, en ayant recours à une expertise qu'ils ne possèdent pas

Accord de coopération

Partie 1 est:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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(ci-après désigné(e)(s) « partie 1 »)
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et
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Partie 2 est:
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, né le:
à
, demeurant:
, de nationalité
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Téléphone:
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Courriel:
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(ci-après désigné(e)(s) « partie 2 »)
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( partie 1 et partie 2 ci-après ensemble désignées comme les « parties » et individuellement comme une « partie »)
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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
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1
Objet d'accord
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1.1
Les parties ci-dessus dénommées, portant un intérêt commun pour des actions de coopération dans le domaine
dans le but de
ont décidé de s'engager dans l'accord suivant.
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2
Droits et obligations de la partie 1
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2.1
La partie 1
.
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3
Droits et obligations de la partie 2
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3.1
La partie 2
.
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4
Rétributions financières
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Est-ce que les parties s'accordent mutuellement des rétributions financières?
4.1
s'engage à payer au pour
de
+ en lettres
.
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4.2
Les sommes prévues au présent accord ne comprennent pas la TVA.
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5
Durée
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5.1
Le présent accord entrera en vigueur
.
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5.2
Le présent accord est conclu pour une période déterminée expirant à la date du
.
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Souhaitez-vous prolonger l'accord?
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6
Prolongation d'accord
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6.1
L'accord se prolongera par périodes successives de
par tacite reconduction à moins d'avoir été dénoncé par l'une ou l'autre des parties au moins
avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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7
Confidentialité
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7.1
formellement durant la durée du présent accord et après son terme, durée
, de divulguer les informations confidentielles ou considérées comme telles, de nature technique, commerciale, financière transmises verbalement ou par écrit, qu'il aurait été amené à connaître directement ou indirectement chez la partie 1 ou auprès d'autres sociétés du groupe ou établissements de la partie 1 partenaires, vendeurs ou acheteurs, dans le cadre de l'exécution du présent accord et de ses avenants éventuels.
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7.2
Sont notamment considérées comme étant de nature confidentielle, toutes les informations concernant
dont la partie 1 peut ou a pu prendre connaissance.
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7.3
Toute violation par la partie 1 de l’une quelconque clause de la présente clause de confidentialité entraîne l’obligation pour la partie 1 dont il est fait preuve qu’elle a commis ladite violation de payer à la partie 2 une indemnité compensatrice, et ce sans préjudice de toute action en indemnisation des préjudices afférents intentée par la partie s’estimant lésée.
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7.4
La partie 1 qui détient une information confidentielle et l’utilise ou la divulgue en violation de la présente clause, devra indemniser la partie 2 pour tous dommages directs ou indirects en résultant pour le préjudice subi, qu'il soit pécuniaire ou moral. Cette indemnisation s'élèvera à montant
+ en lettres
.
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7.5
De plus, la violation par la partie 1 de la clause de confidentialité entraîne pour la partie 2 la possibilité de résilier avec effet immédiat le présent accord. L’obligation de confidentialité survivra néanmoins à la charge des parties pendant la durée visée à l'article 7 du présent accord, à compter de la résiliation de l'accord.
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8
Résiliation de l'accord
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8.1
La partie 1 a le droit de résilier le présent accord en cas de:
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8.1.1
non-respect d'une ou plusieurs clauses contractuelles du présent accord par la partie 2;
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8.1.2
non-respect d'une ou plusieurs clauses contractuelles du présent contrat par la partie 2 ;
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8.1.3
faute commise par la partie 2;
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8.1.4
négligence de la partie 2;
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8.1.5
non-respect de la clause de confidentialité par la partie 2;
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8.1.6
manque de professionalisme de la partie 2;
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et, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse pendant un délai de
et contenant déclaration par la partie poursuivante de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, ledit accord sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie poursuivante, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
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8.2
La partie 2 a droit de résilier le présent accord en cas de:
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8.2.1
non-respect d'une ou plusieurs clauses contractuelles du présent accord par la partie 1;
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8.2.2
non-respect de dispositions légales par la partie 1;
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8.2.3
faute commise par la partie 1;
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8.2.4
négligence de la partie 1;
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8.2.5
non-respect de la clause de confidentialité par la partie 1;
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8.2.6
manque de professionalisme de la partie 1;
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et, sans que ces causes soient limiatives et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse pendant un délai de
et contenant déclaration par la partie poursuivante de son intention d'user du bénéfice de la présente clause, ledit accord sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie poursuivante, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
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9
Intuitu personae et substitution
Intuitu personae signifie que le contractant en tant que personne est l'élément essentiel du contrat . Le contrat est rédigé en fonction de cette personne.
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Souhaitez-vous une clause de substitution ?
9.1
Le présent accord est conclu intuitu personae en la personne
. La partie 1 s'interdit donc de le transférer à un tiers à l'exclusion de la personne morale qu'il constituerait à l'effet de le substituer dans l'exécution de coopération prévue au présent accord, cette substitution ne pouvant intervenir qu'à la double condition que cette personne morale soit dirigée et que son capital soit détenu majoritairement par la partie 1.
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9.2
à faire jouer la clause de substitution au présent accord sauf
Dans cette hypothèse la partie 1 reste entièrement responsable(s) des obligations souscrites dans le cadre du présent accord.
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10
Intégralité d'accord
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10.1
Le présent accord exprime l'intégralité des obligations des parties.
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10.2
Le fait de l'une des parties de ne pas se prévaloir des manquements par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
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11
Election de domicile
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11.1
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile aux adresses suivantes: la partie 1:
la partie 2:
.
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12
Litiges
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12.1
Le présent accord est soumis à la loi française.
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12.2
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles. A défaut d'accord, elles conviennent de le soumettre au tribunal de commerce
.
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À
, le
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__________________________________
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_____ ,
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À
, le
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__________________________________
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Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
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