Create a customized Accord de Confidentialité

This template was prepared by: Anne Louise KERDREUX, Anne Louise KERDREUX

Instructions

L'Accord de Confidentialité est vivement recommandé dans les contrats entre entreprises et/ou experts, consultants, chercheurs, non seulement pour protéger toutes informations pendant la mise en œuvre d'un projet ou d’un programme mais aussi au-delà du terme contractuel

Accord de Confidentialité

Obligation de confidentialité des informations de(s)
Partie 1 est:
, né le: à , demeurant: , de nationalité
Téléphone:
Courriel:
(ci-après désigné(e)(s) « Partie 1 »)
et
Partie 2 est:
, né le: à , demeurant: , de nationalité
Téléphone:
Courriel:
(ci-après désigné(e)(s) « Partie 2 »)
( Partie 1 et Partie 2 ci-après ensemble désignées comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie »)
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1. Les Informations confidentielles
1.1. Les Parties qui font l'usage, acquièrent ou multiplient les informations qui sont confidentielles pour l'autre Partie (les « Informations Confidentielles») reconnaissent que les Informations Confidentielles sont la propriété exclusive de cette Partie.
1.2. Sont notamment considérées comme étant de nature confidentielles, toutes les informations concernant l'activité économique des Parties dont l'autre Partie peut ou a pu prendre connaissance dans le cadre du projet et se rapportant directement ou indirectement au projet, tels que:
1.2.1. - information technique;
1.2.2. - information scientifique;
1.2.3. - information économique;
1.2.4. - information commerciale;
1.2.5. - information comptable, audit;
1.2.6. - tout plan, étude, prototype, matériel, données expérimentales, spécifications;
1.2.7. - dessins, représentations graphiques;
1.2.8. - savoir-faire, expérience;
1.2.9. - logiciels et programmes;
Ajouter l'autre point
1.3. Quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, transmises par les Parties verbalement ou par écrit, qu'il aurait été amené à connaître directement ou indirectement chez le client ou auprès d'autres sociétés du groupe ou établissements du client, partenaires, vendeurs ou acheteurs, dans le cadre de l'exécution du présent contrat et de ses avenants éventuels.
1.4. Ne constituent pas des Informations Confidentielles:
1.4.1. les informations appartenant au domaine public avant leur divulgation sans faute de la part du Partenaire récipiendaire, et sans qu’il y ait eu violation d’une obligation de secret;
1.4.2. expressément mentionnées comme étant non confidentielles par la Partie à laquelle elles appartiennent;
1.4.3. reçues licitement d’un tiers, sans qu’il y ait eu violation d’une obligation de secret;
1.4.4. développées par ou pour la Partie récipiendaire, indépendamment de tout accès à l’Information Confidentielle;
1.4.5. les informations déjà connues par l'autre Partie;
Ajouter l'autre exception
2. Engagement de confidentialité
2.1. Les Parties s'engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard des Informations confidentielles et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité, à l’égard notamment de leur personnel permanent ou temporaire. Les Partenaires conviennent que la présente clause représente pour eux un caractère substantiel. A cet effet les Parties s'engagent à:
2.1.1. ne pas utiliser les Informations confidentielles dans un but autre que la mise en place et/ou l’exécution du Projet;
2.1.2. ce que les Informations confidentielles reçues soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que celui accordé à leurs propres informations confidentielles;
2.1.3. ce que les Informations confidentielles soient protégées et gardées confidentielles;
2.1.4. ne révéler les Informations confidentielles qu’aux membres de leur personnel impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet;
2.1.5. ne révéler les Informations confidentielles aux tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet qu’après avoir sollicité l’accord écrit, exprès et préalable du Partenaire titulaire;
2.1.6. prendre toutes les dispositions nécessaires pour que tous les membres de leur personnel et tous les tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet, qui auront communication d’Informations confidentielles, s’engagent, , à traiter les Informations avec le même degré de confidentialité que celui résultant du présent contrat ;
2.1.7. signaler le caractère confidentiel des Informations confidentielles aux membres de leur personnel et à tous les tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet, dès la communication de ces Informations ;
2.1.8. rappeler le caractère confidentiel des Informations confidentielles avant toute réunion au cours de laquelle des Informations confidentielles seront communiquées ;
2.1.9. maintenir les formules de copyright, de confidentialité, d’interdiction de copie, ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité, figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse des originaux ou des copies
2.2. Chaque Partie peut divulguer les Informations Confidentielles:
2.2.1. à l'autorité étatique lorsque expressément requises par la loi;
2.2.2. à un tiers avec l'accord écrit de l'autre Partie pour une telle divulgation;
2.2.3. aux conseillers externes;
2.2.4. aux salariés;
Ajouter l'autre divulgation
3. Propriété des Informations Confidentielles
3.1. Toutes les Informations confidentielles et les supports communiqués et remis par chaque Partie titulaire sont et resteront la propriété exclusive de celui-ci.
4. Restitution des Informations Confidentielles
4.1. En cas de renonciation d’une Partie à la coopération mentionnée en 5. celui-ci s’engage à restituer spontanément, sans délai, l’ensemble des Informations Confidentielles qui lui ont été transmises.
4.2. En cas de non labellisation du Projet ou d’abandon de celui-ci par tous les Partenaires, les Informations Confidentielles seront, de même, spontanément détruites ou restituées sans délai, sans qu’il en soit conservé de copie, que ce soit sur support papier ou support dématérialisé.
4.3. La Partie renonçant s’engage à justifier de telles restitutions à l'autre Partie qui en ferait la demande.
5. Durée
L'obligation de Confidentialité subsiste dans les cas suivants :
5.1. L'obligation de maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles subsiste pendant jusqu'à la fin de l'accord de coopération entre les Parties: .
6. Communications à distance encryptées
6.1. De manière à protéger les informations Confidentielles chaque Partie veille à sécuriser l'utilisation des moyens de communication à distance (i.e. courrier électronique, téléphone fixe, téléphone mobile, fax, stockage des données sur internet, réseaux sociaux) lors des transferts d'informations Confidentielles dans les cas spécifiés par l'autre Partie.
6.2. De manière à protéger les informations Confidentielles de l'autre Partie dans les cas spécifiés par un tel Partie les Parties ,utilisera ,utiliseront les logiciels de cryptage pour le transfert des données Confidentielles.
7. Sécurité électronique
7.1. Chaque Partie doit assurer les paramètres de sécurité de ses systèmes informatiques, tels que ordinateurs, téléphones mobiles et stockage des données Confidentielles un tel Partie contre tout accès non autorisé de ces informations Confidentielles à des tiers et contre toutes ataques cybernétiques.
7.2. Si une Partie dans le cas où malgré les paramètres de sécurité mis en place dans les systèmes informatiques contre toutes attaques cybernétiques , des données Confidentielles venaient néanmoins à être dérobées lors d'une attaque cybernétique, la Partie visée par cette attaque cybernétique ne serait pas rendue responsable du vol desdites informations Confidentielles.
7.3. Dans le cadre de cet accord, une attaque cybernétique signifie un accès non autorisé au système informatique, y compris aux logiciels de sécurité qui conservent les informations Confidentielles, par un tiers ou par un groupe d'individus, et incluent sans limitation aucune, les logiciels bots, phishing, pharming, virus et/ou attaques DDoS .
8. Intégralité du contrat
8.1. Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties.
8.2. Le fait de l'une des parties de ne pas se prévaloir des manquements par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
9. Frais et droits
9.1. Tous les frais et droits auxquels donneront lieu le présent acte et son exécution seront supportés par l'Emprunteur qui s'y oblige.
10. Election de domicile
Généralement celui du prêteur
10.1. Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile aux adresses suivantes: la Partie 1: , la Partie 2: .
11. Loi applicable et élection de juridiction
La loi française s'applique à youtes les clauses du contrat
11.1. Le présent contrat est régi par la loi française.
11.2. Pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de les soumettre au tribunal de .
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Anne Louise KERDREUX | Anne Louise KERDREUX
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