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Accord de coopération
L'accord de coopération est utilisé lorsque les Parties veulent coopérer dans le cadre d'un projet commun.
Accord de Confidentialité
L'accord de confidentialité protège contre la diffusion par des partenaires, d’informations sensibles dites "confidentielles" liées à un projet, un contrat ou à des éléments de négociation
Statuts de société par actions simplifiée
Statuts de société par actions simplifiée (avec un ou plusieurs associés)
Contrat de cession d'actions ou de parts sociales
Le contrat de cession d'actions ou de parts sociales est applicable aux SA, SAS et S.A.R.L.
Contrat de bail
Le contrat de bail est utilisé pour louer un commerce, un bureau, une galerie d'art, une agence ou une habitation
Contrat de prêt
Le contrat de prêt est utilisé à des fins multiples, de nature privée ou professionnelle
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services permet de recourir à des consultants, experts, ingénieurs, informaticiens, techniciens, graphistes, artistes, publicistes, journalistes, chercheurs, pigistes, prof
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Peter, co-fondateur de Avocode.com
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Adela, gérant chez Laprocrastination.fr
Legito dans la presse
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„Legito : IKEA pour les contrats.“
